Avocat en droit de la construction
Avocat en droit de la construction à Saint-Nazaire pour sécuriser vos projets immobiliers
Résolvez vos litiges ou défendez-vous face à un vice caché.
Servitudes
Clarifiez vos servitudes avec un avocat en droit de la construction
Les servitudes sont des restrictions juridiques affectant un bien immobilier, et leur bonne compréhension est essentielle pour éviter les conflits entre voisins.
Servitudes de passage
La servitude de passage garantit l’accès à un terrain enclavé, mais peut devenir source de litiges. Nos avocats analysent les titres de propriété et les usages pour assurer une cohabitation harmonieuse ou contester une entrave abusive.
Servitudes de vue
Les servitudes de vue, encadrées par le Code civil, peuvent impacter la tranquillité des propriétaires. Lorsqu’une ouverture en façade ou un aménagement porte atteinte à l’intimité, nos avocats aident à évaluer la légalité et à négocier une solution amiable ou judiciaire.
Servitudes de non aedificandi
La servitude de non aedificandi interdit la construction sur une parcelle, ce qui peut bloquer un projet immobilier ou protéger un bien. Un avocat vérifie sa validité et accompagne les propriétaires dans la levée ou la contestation de cette restriction. Un accompagnement juridique permet ainsi de sécuriser les droits et de préserver les intérêts patrimoniaux.
Vices cachés et troubles du voisinage
Protégez vos intérêts à Saint-Nazaire avec un avocat en droit de la construction
Divers acteurs participent à l'acte de construire : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, architecte, bureau d'études, contrôleur, entreprise de gros œuvre, de second œuvre, fabricant de produits d'équipements, banquier, assureur, notaire.
Le droit de la construction se trouve confronté à d'autres droits : droit de l'urbanisme, de la propriété, des assurances, des procédures collectives, des procédures civiles ou administratives.
Il est essentiel de comprendre les différentes garanties et responsabilités pour traiter les problèmes de malfaçon dans la construction. Cela inclut les garanties décennales, biennales et de parfait achèvement, ainsi que les assurances spécifiques.
Nous vous aidons pour les vices cachés d'un bien immobilier après achat ainsi que pour les troubles anormaux du voisinage, comme le bruit ou la perte d'intimité.
Nous traitons les litiges de bornage, servitudes, empiètements et problèmes d'arbres ou haies. Notre expertise couvre ces domaines juridiques liés à la propriété.
Résolution des litiges
Notre cabinet d'avocat vous assiste dans la résolution des litiges à Saint-Nazaire
Le cabinet Estuaire Avocats assiste tant les particuliers que les professionnels du bâtiment dans la résolution de litiges divers et variés en matière du droit de la construction.
Nous vous assistons dans la résolution de litiges liés à la construction, qu'ils soient d'ordre financier ou technique, par voie amiable ou judiciaire.
De la désignation d'un expert au recouvrement des condamnations, nous vous assisterons et garantir les meilleures chances de succès de vos prétentions.
Nous vous aidons avec vos déclarations de sinistre à l'assurance dommages-ouvrage après réception. Nous gérons aussi la prise en charge par le garant si votre constructeur est défaillant avant la réception des travaux. Enfin, grâce à nos compétences en droit immobilier, nous pouvons vous conseiller sur les démarches à réaliser pour une vente judiciaire ou une contestation de créances.
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