Avocat en servitudes
Avocat pour servitudes à Saint-Nazaire : sécurisez vos droits de propriété foncière
Faites valoir vos droits !
Servitudes de passage
Clarifiez vos droits de servitude de passage pour une cohabitation sereine
Qu’il s’agisse d’un accès indispensable à un terrain enclavé ou d’un droit de passage contesté, les servitudes de passage peuvent devenir une source de tensions. Dans ce type de litige, chaque détail compte : titre de propriété, usage ancien, droit de passage tacite ou conventionnel, etc.
Un avocat expert en servitudes et en droit de la construction vous aide à analyser la légitimité de la servitude en place ou à contester une entrave abusive. Que vous soyez propriétaire du fonds dominant ou du fonds servant, l’objectif est clair : sécuriser vos accès tout en préservant vos droits de propriété.
En cas de désaccord persistant, votre avocat vous accompagne dans les démarches amiables ou contentieuses pour obtenir une décision claire et opposable. Ne laissez pas un simple chemin d’accès devenir un blocage juridique : obtenez un appui solide et stratégique pour faire valoir vos droits.
SerVitudes de vue
Protégez vos droits de vue avec notre cabinet d'avocats pour vos servitudes
Une fenêtre, un balcon, une terrasse et c’est votre intimité qui disparaît. Les servitudes de vue sont strictement encadrées par le Code civil : il ne suffit pas de voir chez un voisin pour revendiquer un droit ou pour engager une action.
Lorsqu’un trouble apparaît – nouvelle construction, aménagement abusif ou ouverture en façade – l’intervention d’un avocat devient indispensable pour analyser la légalité de la situation. En évaluant la distance entre les ouvertures, le respect des règles d’urbanisme et les accords éventuels passés entre voisins, votre avocat vous guide vers une résolution adaptée.
S’il est possible d’obtenir une modification des lieux, voire une condamnation pour trouble anormal de voisinage, il est aussi envisageable de négocier une solution amiable et durable. L’objectif est simple : protéger votre tranquillité ou défendre votre droit de vue légitime, dans le respect des règles et de vos intérêts.
Servitude de non aedificandi
Contestez ou sécurisez une servitude de non aedificandi avec un avocat à Saint-Nazaire
Lorsque des restrictions empêchent de bâtir sur un terrain, les enjeux sont considérables. La servitude de non aedificandi interdit toute construction sur une portion de terrain au bénéfice d’un autre fonds. Créée par convention ou parfois par obligation légale, elle peut compromettre un projet immobilier ou, à l’inverse, protéger un bien des constructions voisines.
Si vous découvrez une telle servitude sur votre terrain ou si vous souhaitez en imposer une, l’accompagnement d’un avocat est essentiel. Il vérifie la validité de la servitude, son origine, ses modalités d’application et les possibilités de contestation ou de levée. Chaque cas étant unique, l’objectif est de préserver vos intérêts patrimoniaux tout en respectant le cadre juridique.
Dans un marché immobilier tendu, sécuriser ou remettre en cause une telle servitude peut avoir un impact financier majeur. Faites appel à un professionnel du droit pour défendre votre projet ou votre propriété, ou en cas de litiges et contestations.
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