Honoraires de la SCP Estuaire Avocats à Saint-Nazaire

Honoraires de SCP Estuaire Avocats à Saint-Nazaire

Un accompagnement juridique clair suppose des honoraires clairs. Nous vous expliquons ici comment nous facturons nos prestations, avant même votre premier rendez-vous.

Un mode de facturation adapté à chaque dossier

Notre cabinet accompagne essentiellement des particuliers, dans des domaines très variés : droit de la famille (divorce, garde d'enfants, filiation), droit de la construction, litiges de voisinage, droit pénal, baux d'habitation, saisie immobilière et procédures d'exécution forcée. Nous intervenons devant l'ensemble des juridictions judiciaires, à l'exception du conseil de prud'hommes.

Chaque dossier étant différent, nos honoraires le sont aussi. Trois modes de facturation peuvent être utilisés, seuls ou combinés :

• Le forfait : notre mode de facturation le plus courant. Une somme globale est fixée dès le départ pour une prestation définie (rédaction d'un acte, assistance à une audience, suivi d'une procédure de divorce, etc.), afin que vous connaissiez le coût total avant que nous n'intervenions.
• Le taux horaire (temps passé) : utilisé lorsque la durée du dossier est difficile à anticiper à l'avance. Un taux horaire est alors convenu, et le suivi du temps consacré à votre affaire vous est communiqué en toute transparence.
• Les honoraires de résultat : plus rarement, et toujours en complément d'un honoraire fixe ou horaire (jamais seuls, conformément aux règles de la profession), un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu, notamment dans les dossiers d'indemnisation.

Une convention d'honoraires systématique

Conformément aux règles de la profession d'avocat, une convention d'honoraires écrite est établie avec vous avant toute intervention. Ce document précise le mode de facturation retenu, son montant ou les modalités de calcul, ainsi que les modalités de règlement. Vous savez ainsi, dès le départ, à quoi vous engager.

Des solutions de paiement adaptées à votre situation

Nous savons qu'une procédure judiciaire représente aussi un enjeu financier. C'est pourquoi :

• Le paiement fractionné est possible : les honoraires peuvent être réglés en plusieurs échéances, adaptées à votre budget et à l'avancement du dossier.
• L'aide juridictionnelle est acceptée par notre cabinet. Si vos ressources sont modestes, vous pouvez en bénéficier — totalement ou partiellement — pour la prise en charge de tout ou partie de nos honoraires. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle.

Une prise en charge possible par votre protection juridique

Vous bénéficiez peut-être d'une assurance de protection juridique, souscrite seule ou intégrée à un contrat multirisques habitation, auto ou professionnel. Notre cabinet travaille en lien avec les différentes compagnies d'assurance proposant ce type de garantie : nous nous chargeons des démarches avec votre assureur pour la prise en charge de nos honoraires, dans les limites de votre contrat. N'hésitez pas à nous transmettre vos coordonnées d'assurance dès le premier rendez-vous afin que nous puissions vérifier vos droits et engager les démarches nécessaires.

Un premier échange pour évaluer votre dossier

Avant toute chose, un premier rendez-vous permet d'examiner votre situation, de vous exposer les différentes options possibles et de vous proposer le mode de facturation le plus adapté à votre dossier. Aucun honoraire ne vous est demandé sans que vous en ayez été informé au préalable et sans votre accord.

Besoin d'un devis ou d'un premier échange avec un avocat à Saint-Nazaire ? Contactez-nous — 02 40 22 95 75