DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est un droit complexe et vivant.

De multiples acteurs participent à l'acte de construire: maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, architecte, bureau d'étude, contrôleur, entreprise de gros-oeuvre, de second-oeuvre, fabricant de produits d'équipements mais aussi banquier, assureur, notaire.

Le droit de la construction se trouve également confronté à d'autres droits: droit de l'urbanisme, droit de la propriété, droit des assurances, droit des procédures collectives, procédure civile ou administrative.

Le non-respect des normes techniques, environnementales, sociales sans cessent accrues, peuvent être sources de nombreux contentieux.

Garantie décennale, garantie biennale des éléments d'équipement, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle de droit commun, autant de notions qu'il convient de maîtriser pour aborder la matière.

Le cabinet ESTUAIRE AVOCATS assiste tant les particuliers que les professionnels du bâtiment dans la résolution de litige divers et variés en cette matière:

- levée de réserves à réception,
- problème de facturation de travaux non prévus au marché initialement,
- abandon de chantier
- désordres affectant le gros-oeuvre, le carrelage, le parquet, 
- infiltrations aux droits de menuiseries, en toiture,
- erreur d'implantation, empiètement,
- non respect des distances légales en matière de vue,
- trouble anormal de voisinage résultant de l'édification d'une résidence d'une hauteur importante,
- défaut d'isolation thermique ou acoustique,
- non respect des règles parasismiques 
- pollution ...