Pour tous vos litiges en lien avec des désordres de construction, des facturations de chantier, suite à une vente immobilière, ou avec vos voisins.

Droit de la construction, droit immobilier: votre avocat à Saint-Nazaire

Le droit de la construction est un droit complexe et vivant.


Comment faire reconnaître la responsabilité d'une malfaçon immobilière ?

De multiples acteurs participent à l'acte de construire : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, architecte, bureau d'études, contrôleur, entreprise de gros œuvre, de second œuvre, fabricant de produits d'équipements, mais aussi banquier, assureur, notaire.


Le droit de la construction se trouve également confronté à d'autres droits : droit de l'urbanisme, droit de la propriété, droit des assurances, droit des procédures collectives, procédure civile ou administrative.


Garantie décennale, garantie biennale des éléments d'équipement, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle de droit commun, assurance dommages-ouvrage ....autant de notions qu'il convient de maîtriser pour aborder la matière et faire reconnaître la responsabilité d'une malfaçon.


Nous vous accompagnons également dans le cadre de la réparation des vices cachés affectant un bien immobilier après une vente où encore un trouble anormal du voisinage (nuisances sonores, perte d’ensoleillement, création de vues sur votre terrain).


Nous sommes également compétents pour les actions en bornage, pour les entraves à l'exercice d'une servitude, la reconnaissance d'une servitude, les empiètements, les actions en élagage ou arrachage d'arbres ou haie.



Notre cabinet d'avocat vous assiste dans la résolution des litiges avec vos constructeurs

Le cabinet Estuaire Avocats assiste tant les particuliers que les professionnels du bâtiment dans la résolution de litiges divers et variés en matière du droit de la construction.


Que le litige concerne un problème de facturation, un non-respect des normes, des délais d'achèvement ou un abandon de chantier, nous pouvons vous accompagner pour faire reconnaître vos droits dans un cadre amiable ou judiciaire.


De la désignation d'un expert au recouvrement des condamnations, nous vous assisterons et garantir les meilleures chances de succès de vos prétentions.


Nous vous assistons également dans le cadre de vos déclarations de sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrage après réception ainsi que la prise en charge par le garant de parfait achèvement en cas de défaillance de votre constructeur avant réception des travaux. Enfin, grâce à nos compétences en droit immobilier, nous pouvons vous conseiller sur les démarches à réaliser pour une vente judiciaire ou une contestation de créances.


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